Conditions générales de vente (CGV)

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) et le client du site www.facecube.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.facecube.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix
Les prix affichés sur le site www.facecube.fr sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) par la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit sans les frais de port.
La SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.facecube.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.facecube.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, Stripe, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe, le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime). Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation des fonds sur le compte de la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime).
la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché ou achetés et revendus par la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime).
La SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements.
La SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

6. Zone, délai et tarifs de livraison
La livraison est possible dans le monde entier en traitant avec des services de messagerie adéquat.
Préparation de la commande : Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 72h en fonction de l’heure de réception de la commande.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
Le client reçoit automatiquement un mail avec le numéro de suivi du colis (penser à regarder dans la section "spams" de la messagerie)
Délai de livraison : Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 à 72 heures après remise du colis à la société de messagerie (Colissimo). Pour les autres pays de délais de livraison dépend du service de messagerie.
La SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
Mode de livraison : Pour toutes les destinations, des sociétés de messagerie classique ont été choisies. La majorité des colis sera transportée par COLISSIMO, La Poste..
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Informations nécessaires pour la livraison : La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime), le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
Réception du colis : Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à chargeurterre@gmail.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime).
La SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, confinement, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Tarifs de livraison : Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.

7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime).
Le paiement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB émises en France via Stripe.
- Virement bancaire.
- Chèque (validation de commande avec obligation de paiement) à envoyer libellé au nom de "SARL CHARGEUR TERRE" à : CHARGEUR TERRE, Dias Costa Jaime, 12 rue Gambetta, 11500 QUILLAN.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe la commande sera automatiquement annulée. la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) avertira le client concerné par e-mail.

8. Promotions, remises, fidélité
la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.
Les données enregistrées par le système informatique de la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) et ses clients.

9. Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-20 et article suivant du code de la consommation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L'article ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. La SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
En cas d'exercice de ce droit par la consommateur, le professionnel doit lui rembourser tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (article 13 de la directive, article L. 221-24 du code de la consommation).
Néanmoins, ce montant peut être diminué en raison de la responsabilité du consommateur qui ne peut être engagée qu'à "l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens" (article 14 de la directive, article L. 221-23 du code de la consommation), sans qu'il soit pour autant déchu de son droit de rétractation. "Le consommateur devrait uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin (...) avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation" (considérant 47 de la directive).
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition initiaux et des frais de retour. Dans les cas d'un franco de port aller du produit, la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) répercutera le montant initial lors du transfert. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) ses coordonnées bancaires. Il vous est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La poste. La SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.
Rétraction dans le cas d'un achat direct en Magasin, en Salon ou en Festival : Contrairement à une idée parfois répandue, il n'existe pas de droit de rétractation légal en cas d'achat d'un produit en magasin ou en festival. Si certains commerçants acceptent de reprendre les produits vendus en cas de rétractation, il s'agit d'un geste commercial qui ne constitue pas une obligation pour autant. En cas d'achat comptant, l'accord est immédiat, il n'y a donc pas délai de rétraction et pas d'obligation de remboursement. la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) se réserve donc le droit de refuser de reprendre un produit vendu en magasin lorsque l'acheteur souhaite se rétracter.

10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe, confinement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.facecube.fr. la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.facecube.fr
la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) sera limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Mulhouse sera seul compétent.
Le client et la SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube (président Dias costa Jaime) privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Contact
SARL CHARGEUR TERRE pour Face Cube
Jaime DIAS COSTA
12 rue Gambetta
11500 QUILLAN
06 70 52 06 00
facecube@gmail.com
Siret : 947 564 159 00038